Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme GYMKA (gymka.eu), ci-après dénommée "le Service", édité par Fabien Dupont (société en cours de création), ci-après dénommé "l'Éditeur".

En s'inscrivant ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

GYMKA est une plateforme SaaS dédiée à la gymnastique sous toutes ses formes (trampoline, gymnastique artistique, rythmique, etc.). Elle propose notamment :

• La gestion de compétitions (création, inscriptions, scoring conçu pour appliquer les codes de pointage publics en vigueur, cycle 2025-2028)
• La gestion d'athlètes, clubs, juges, organisateurs
• Le suivi de carrière sportive (palmarès, objectifs, journal)
• La communication communautaire (messagerie, événements clubs)

3. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Identité et date de naissance : le nom, le prénom et la date de naissance déclarés doivent être ceux de l'Utilisateur. Ils déterminent les protections applicables aux mineurs et la valeur des résultats sportifs. Une fausse identité, l'usurpation de l'identité d'un tiers ou une fausse date de naissance constituent un manquement grave : l'Éditeur peut bloquer le compte sans préavis, puis le supprimer.

Mineurs : l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans (16 ans dans certains pays de l'UE) requiert l'accord exprès du titulaire de l'autorité parentale.

4. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois en vigueur et l'ordre public
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du Service ni tenter d'y accéder de manière non autorisée
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes moeurs
• Respecter la vie privée et les données personnelles des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite de l'Éditeur

5. Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre tout en œuvre pour assurer la continuité et la disponibilité du Service
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité)
• Notifier les utilisateurs de toute modification substantielle des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, contenus éditoriaux, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie (photos, vidéos, commentaires). Il accorde toutefois à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du Service.

Codes de pointage : GYMKA implémente les règles publiques des codes de pointage en vigueur (cycle 2025-2028). Les fédérations sportives concernées conservent la propriété intellectuelle de leurs règles respectives.

7. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Service "tel quel" et ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
• Des interruptions du Service dues à des facteurs externes (panne réseau, attaque, force majeure)
• Des contenus publiés par les utilisateurs (rôle d'hébergeur au sens de la LCEN)
• Des erreurs dans les résultats de compétitions imputables à une saisie incorrecte par les juges/coachs

Les juges et organisateurs restent seuls responsables de la conformité des compétitions qu'ils organisent vis-à-vis des règlements internationaux et des fédérations nationales.

8. Données personnelles

La gestion des données personnelles est régie par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Tarification

Le Service est actuellement proposé gratuitement en phase pilote. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs. Les modalités de paiement seront alors précisées dans des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son espace personnel ou en contactant contact@gymka.eu.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

11. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou bannière sur le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez l'Éditeur à contact@gymka.eu ou via le formulaire de contact.